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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale
Livre
Edité par CGEDD. Paris - 2017
Date de publication : 01/04/2017
Créés par la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont succédé aux schémas directeurs de 1983 qui, eux-mêmes, avaient remplacé les schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme de 1967. Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. Outre ces évolutions de fond, le paysage de la planification a connu récemment des modifications importantes. En premier lieu, la recomposition de la carte intercommunale a entraîné une modification très sensible des périmètres des documents de planification, qui met pour partie en question la vocation des SCoT au regard de celle des PLU, dont la dimension intercommunale tend à s’imposer. Au niveau régional, au-delà du dispositif de fusion qui impacte considérablement l'échelle des nouvelles régions, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) se met en place, mais son interface avec les SCoT reste à préciser. Dans ce contexte, le Conseil général de l’environnement et du développement durable a jugé important de revisiter le positionnement et la vocation des SCoT, de questionner leur mode de gouvernance et de s’interroger sur leur lisibilité et leur mise en partage avec les acteurs locaux et les citoyens. Le rapport propose dans une première partie une synthèse des grands acquis des SCoT. Une deuxième partie présente les nouveaux défis auxquels ils sont confrontés. Enfin, une troisième partie propose des pistes pour un renouveau des SCoT.
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