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Application de la loi "littoral" (l') : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire ; n° 421 (2003-2004)
Livre
Edité par SENAT. PARIS
Plus de 18 ans après l'adoption de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral", force est de constater que celle-ci n'a pas réussi à établir le "mode d'emploi" adéquat permettant d'aboutir à une gestion équilibrée de cet espace tant convoité. La Commission des Lois et la commission des Affaires économiques ont souhaité mettre en place un groupe de travail représentatif de toutes les sensibilités politiques ainsi que des différents espaces littoraux pour, au-delà du constat en demi teinte établi sur le bilan de la "loi littoral", élaborer des propositions en faveur d'une gestion intégrée du littoral. Cette approche nouvelle s'inscrit résolument dans l'esprit de la décentralisation en proposant de définir la politique du littoral en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et à un niveau géographique pertinent.
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