Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 2001-2003 | COMMISSION EUROPEENNE
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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 2001-2003

Livre

COMMISSION EUROPEENNE

Edité par CCE. BRUXELLES - 2006

Rapport sur la mise en application de la directive 75/442/CEE relative aux déchets, de la directive 91/689/CEE relative aux décehts dangereux, de la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées, de la directive 86/278/CEE relative aux boues d'épuration, de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballéges et à la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets.

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