Réforme de la politique de l'eau (la) - Communication en Conseil des ministres de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 27 octobre 1999 | VOYNET D.
0/5

0 avis

Réforme de la politique de l'eau (la) - Communication en Conseil des ministres de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, 27 octobre 1999

Livre

VOYNET D. | BOUE R | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Date de publication : 27/10/1999

Les principaux axes de cette communication sur l'eau avaient été préalablement définis le 20 mai 1998. Leur mise en oeuvre se traduit globalement par plus de transparence et de démocratie, par un renforcement de l'application du "principe pollueur pay

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L'Europe de l'eau, l'eau des Européens - L'intégration de l'évaluation économique dans le processus de décision. = Europe of Water, water of the Europeans - Integration of economic assessment in the decision making process | VOYNET D.

L'Europe de l'eau, l'eau des Européens - L'intégration de l'évaluation économique dans le processus de décision.

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • DERICQ C
  • AHRENKILDE-HANSEN P

| 2000

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a organisé, à Lille, la deuxième édition du colloque européen "l'Europe de l'eau, l'eau des Européens". C'est l'un des évènements officiels de la Présidence Française de l'Union Européenne qui se ...

Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998 | VOYNET D.

Réforme des instruments d'intervention publique dans le domaine de l'eau (la) - Mercredi 20 mai 1998

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

| 1998

Les principales propositions de la nouvelle politique de l'eau sont les suivantes : - Mettre en place un contrôle parlementaire sur les programmes d'intervention des Agences de l'Eau. - Améliorer la transparence du secteur de l'ea...

Installation de l'instance d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine | VOYNET D.

Installation de l'instance d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • CHARPIN JM
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Livre | 1999

Cette instance d'évaluation s'inscrit dans le processus de la réforme de la politique de l'eau lancée dès 1998 par Dominique VOYNET (cf. CDE/3472 et s.). Elle a pour mission d'évaluer les différents dispositifs réglementaires, adm...

Chargement des enrichissements...