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La gestion et la protection de l'espace en 36 fiches juridiques
Livre
Edité par La documentation Française. PARIS - 1998
Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel. Il contient 36 fiches sur les mesures de protection de l'espace naturel. Elles ne constituent en aucun cas un recueil de textes législatifs ; il s'agit d'un aide-mémoire annoté à partir d'exemples pris dans différentes régions françaises. Note : Le document papier n'a pas été réactualisé, Il est possible de consulter une version actualisée sur le site de l'atelier technique des espaces naturels. Il est régulièrement réactualisé, il peut-être édité sur papier, fiche par fiche, en format Pdf. Sa reproduction est soumise à autorisation. http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques
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