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Séminaire - La place des organismes de foncier solidaire (OFS) et des baux réels solidaires (BRS) dans les marchés locaux de l’habitat en Auvergne-Rhône-Alpes
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Date de publication : 02/10/2019
Les prix de l’immobilier, et en particulier des logements neufs,augmentent dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette tension sur les prix, particulièrement forte au coeur de certaines agglomérations, conduit de nombreux ménages à s’éloigner des centres-villes pour pouvoir se loger.
Cette situation soulève trois grands défis. Le premier est social, car les ménages qui recherchent des logements loin des centres-villes ont souvent des revenus modestes. Éloignés des centres par le marché immobilier, beaucoup voient leurs dépenses courantes augmenter en même temps que
leurs déplacements quotidiens. Le second défi est climatique, car cette augmentation des déplacements quotidiens, souvent en voiture individuelle, se traduit par davantage d’émissions de gaz à effet de serre. Le troisième défi est environnemental, car la construction de nouveaux logements est encore trop souvent synonyme d’artificialisation des terres et des milieux naturels. À l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la consommation foncière
s’est ainsi élevée à 35km² par an en moyenne entre 2009 et 2017.
À ces trois défis, une nouvelle réponse a été apportée par le dispositif des organismes fonciers solidaires (OFS) et baux réels solidaires (BRS). En dissociant le foncier du bâti, ils permettent aux ménages de faire l’acquisition de leur résidence principale sans pour autant acquérir le foncier. Le prix du logement s’en trouve diminué, et le foncier est protégé contre toute spéculation par l’OFS. Ce dispositif crée ainsi les outils propices au développement d’un parc pérenne d’accession sociale à la propriété.
Ce document de restitution du séminaire organisé par la DREAL sur les organismes fonciers solidaires et les baux réels solidaires rend compte des premiers retours d’expérience et conditions de réussite du dispositif. Il s’adresse aussi bien aux élus, techniciens et professionnels qu’aux personnes désirant en apprendre davantage sur le sujet.
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