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Rapport annuel 2009 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable
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Date de publication : 01/06/2010
Par décret du 9 juillet 2008 était créé le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, à partir de la fusion du Conseil Général des Ponts-et-Chaussées et du Service de l’Inspection Générale de l’Environnement. Ce bilan 2009 tient compte des missions d'orientation définies en mars 2009 par cette structure, appelée à être une véritable pierre angulaire du développement durable. La réflexion globale en amont des politiques publiques vient donc élargir un rôle traditionnel d'expertise, de conseil, d'audit et de contrôle. Trois thèmes ont été mis en exergue au titre de l'année 2009 : la production et la consommation déconcentrée de l'énergie, la territorialisation du Grenelle de l'Environnement, la production et la consommation déconcentrée de l'énergie. De nouveaux collèges et structures d'appuis adaptées aux nouvelles missions du Ministère ont été créées et notamment une commission spéciale du développement durable, susceptible de favoriser la transversalité des démarches en interne. A signaler également l'implication particulièrement active du Conseil en matière de réorganisation ministérielle et réforme territoriale de l'Etat.
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