Dossier communal synthétique de Saint-Pierre-de-Vassols

Livre

PREFECTURE DU VAUCLUSE

Edité par Préfecture du Vaucluse - 1109

Date de publication 19/03/1109

L'information préventive est une obligation légale relevant de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs dont le contenu et la forme en ont été précisés par décret en date du 11 octobre 1990. Elaboré sur la base du dossier départemental des risques majeurs et en fonction des connaissances scientifiques et des documents juridiques de référence existant au 01/07/1999, et en étroite collaboration avec la municipalité et les services de l'Etat concerné , ce dossier communal synthétique a pour objectif de définir les zones dans lesquelles le maire doit informer ses concitoyens sur les risque majeurs pouvant affecter la commune de Saint-Pierre-de-Vassols (84), soit inondations, feux de forêts, séismes. A ce titre, une attention toute particulière est portée à la description des mesures de sauvegarde pour limiter les effets de ces risques (mesures préventives et d'urgence). Public, ce document est consultable en mairie. Il a été notifié par arrêté préfectoral n° 3042, en date du 3 novembre 1999 (Copie de l’arrêté consultable au Service Prévention des Risques – Unité Risques Naturels Majeurs de la DREAL PACA).

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