Dossier communal synthétique d' Apt

Livre

PREFECTURE DU VAUCLUSE

Edité par Préfecture du Vaucluse

L'information préventive est une obligation légale relevant de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs dont le contenu et la forme en ont été précisés par décret en date du 11 octobre 1990. Elaboré sur la base du dossier départemental des risques majeurs et en fonction des connaissances scientifiques et des documents juridiques de référence existant à l'année 1997 et en étroite collaboration avec la municipalité et les services de l'Etat concerné, ce dossier communal synthétique a pour objectif de définir les zones dans lesquelles le maire doit informer ses concitoyens sur les risques majeurs pouvant affecter la commune d'Apt, soit feux de forêts, risques sismiques et technologiques (transport de matières dangereuses), risques nuléaires et risques technologiques liés à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement. A ce titre, une attention toute particulière est portée à la description des mesures de sauvegarde pour limiter les effets de ces risques (mesures préventives et d'urgence). Public, ce document est consultable en mairie. Arrêté préfectoral non inclus dans le document.

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