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Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : Guide général

BOUET Aurélien - DGPR/SRNH | POUPEL Francis - DGPR/SRNH | GARRY Gérald - DGALN/DHUP

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER (MEEM) : DGPR | MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE : DGALN

Edition : La Défense : MEEM - 2016

Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce document était approuvé sur plus de 10 700 communes à la fin de 2015. Pour accompagner les services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des PPRN, un guide général a été publié en 1997. Les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 1995, la pratique acquise par les services et l’évolution de la jurisprudence ont conduit la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature à actualiser ce guide. La publication de ce guide PPRN révisé a pour ambition d’aider les services de l’État à élaborer les PPRN dans les zones exposées à un risque fort qui ne sont pas encore couvertes, à réviser les anciens documents valant PPRN ainsi que les PPRN approuvés depuis plusieurs années sur les territoires dont l’exposition aux risques a évolué, et à améliorer les conditions de leur mise en oeuvre. Des guides spécifiques traitant des divers phénomènes naturels viennent en complément.

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