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[La] loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.

HUBERT (S) | GAUBERT (H)

CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE LYON (CETE DE LYON)

Edition : Paris : Ministère de l'écologie - 2012

La loi sur la responsabilité environnementale (LRE), en vigueur depuis le 27 avril 2009, établit un cadre de responsabilité environnementale fondé sur le principe du pollueur-payeur. Un exploitant responsable d’un dommage concerné par la LRE doit réparer les dégâts occasionnés en nature, en menant sur le terrain, les opérations de réparation adéquates, à un coût raisonnable pour la société. Toute compensation financière est explicitement exclue. Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s’adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l’État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l’environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première aborde le dispositif issu de la loi et la seconde détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique. Le cédérom comprend le guide méthodologique, une présentation pédagogique du guide, une application au cas de l'accident du gave d'Aspe et, comme outil d'aide à la décision, un logiciel de calcul des gains et pertes issus d'un dommage.

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