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Evaluation économique du dispositif d'écopastille sur la période 2008-2012.

BECKER (E)

CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Edition : Paris : Ministère de l'écologie - 2013

La France a mis en place en 2008 le bonus-malus et le super bonus écologiques. La combinaison de ces deux dispositifs, dont le principe est une incitation économique à l’acquisition et à la production de véhicules sobres en termes énergétiques, a sensiblement modifié la structure des ventes de voitures particulières. L’étude vise, d’une part, à quantifier le rôle de ces dispositifs incitatifs quant à l’évolution de la structure des immatriculations par émissions unitaires de CO2, d’autre part à en établir le bilan socio-économique.

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