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Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels.

HUBERT (S) | MORANDEAU (D)

CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable | CETE Lyon | DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE

Edition : Paris : Ministère de l'écologie - 2013

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification. Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation (ERC) des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

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