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Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ?

POCHEZ (R)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Edition : Paris : Ministère de l'environnement - 2016

Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique moyennant le versement d’un loyer sur la durée du contrat. Dans ce contexte de réforme du cadre juridique, consécutif à la transposition de la Directive 2014-14 sur les marchés publics, ce document propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux marchés de partenariats. En s’appuyant sur une revue de littérature, il identifie les conditions dans lesquels le recours à un marché de partenariat peut être envisagé et dresse un premier bilan des contrats signés avant la réforme. Il examine les évolutions du dispositif britannique comme pistes d’amélioration. Il s’interroge sur le devenir de ces marchés dans le contexte bancaire d’augmentation du coût du financement privé.

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