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Le guide SCoT et SDAGE

MARTIN (Julie)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN (DDT AIN)

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) est l’outil de planification des bassins hydrographiques français. Son objectif, fixé par la directive cadre communautaire sur l’eau, vise l’atteinte et le maintien du bon état des masses d’eau. Révisé tous les six ans, le SDAGE a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux. Les documents de planification, schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales, sont ainsi soumis à un rapport de compatibilité avec les orientations du SDAGE de leur bassin. Une nouvelle version du SDAGE Rhône-Méditerranée est entrée en vigueur fin décembre 2015 pour la période 2016-2021. A sa lecture, la DDT de l’Ain a identifié plusieurs orientations susceptibles de poser des interrogations quant à leurs mises en œuvre lors de l’élaboration de documents d’urbanisme. Considérant le rôle « intégrateur » des SCoT, la DDT de l’Ain a décidé d’engager un travail d’accompagnement des structures porteuses de SCoT en vue d’obtenir une planification de l’aménagement du territoire « dans l’esprit » des orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée. Cette action s’avère d’autant plus stratégique que la quasi-totalité du département est directement concernée par un SCoT en révision ou en élaboration. Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques intitulé « SCoT et SDAGE ». Il porte sur 3 thématiques du SDAGE qui sont apparues comme celles à traiter en priorité pour tendre vers la compatibilité : les zones humides, le fonctionnement des milieux aquatiques et la ressource en eau potable. Ce guide est le fruit d’un processus collaboratif : il a été réalisé par un groupe de travail réunissant chargés de mission SCoT, chargés de mission contrat de milieu et SAGE, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, ARS, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et plusieurs services de la DDT de l’Ain. Ce groupe s’est réuni en ateliers entre avril et juillet 2016. L’écriture du guide s’est donc appuyée sur les expériences croisées d’acteurs concernés par la mise en œuvre du SDAGE, afin de construire collectivement des pistes de bonnes pratiques contenues dans les 3 fiches thématiques du guide.

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