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La consommation d'espace en région Centre-Val de Loire : utilisation des fichiers fonciers

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Corollaire des politiques en faveur de l’habitat, du logement et du développement urbain, le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue un enjeu majeur, porté dès 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, et renforcé en 2010 par l’Engagement National pour l’Environnement et la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. Cette dernière a créé un observatoire national de la consommation d’espaces agricoles (ONCEA) et mis en place les commissions départementales de la consommation d’espaces agricoles (CDCEA). La région Centre-Val de Loire est pleinement concernée, et connaît depuis 1995 une diminution constante des espaces agricoles, de l’ordre de 3 000 ha par an. Le présent panorama régional propose d’actualiser le diagnostic précédemment réalisé en 2012 de la situation de la région Centre- Val de Loire, de lister à partir de plusieurs publications nationales différents indicateurs de suivi permettant de mieux caractériser les évolutions, et prépare les travaux et la mise en place d’un futur observatoire régional de suivi de la consommation d’espace.

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Sélection : Etudes et valorisation de la DREAL Centre-Val de Loire

Industrie et santé en région Centre-Val de Loire : édition 2018 |
Industrie et santé en région Centre-Val de Loire : édition 2018

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2018

L’édition 2018 de la lettre Industrie & Santé en région Centre-Val de Loire fait le point sur les obligations des exploitants d’ICPE pour leurs rejets de substances dangereuses dans l’eau. Elle présente également un bilan des cont...

Indicateurs clés pour l'environnement : l'environnement dans votre poche |
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Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2018

Une cinquantaine d’indicateurs sur l’environnement en région Centre-Val de Loire sont rassemblés et commentés dans cette publication synthétique, qui reprend les thématiques approfondies dans le cadre du profil environnemental rég...

La maîtrise des risques en région Centre-Val de Loire - Edition 2018 |
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2018

L’ensemble des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la région Centre-Val de Loire a été approuvé fin 2017. Ils ont pour objectif de protéger les personnes en cas d’accidents industriels majeurs. 12 PPRT rendent...

Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre Région Centre-Val de Loire 2017 |
Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre Région Centre-Val de Loire 2017

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2018

Au 31 décembre 2017, 790 recours ont été déposés en Centre-Val de Loire (719 recours « logement » et 71 recours « hébergement »). La région se positionne au 10ème rang national en terme de recours annuels déposés. En 2017 : - 719 ...

Annuaire 2017 du réseau piézométrique de la région Centre-Val de Loire |
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2018

2017 aura été la dernière année durant laquelle la maîtrise d’ouvrage, la gestion et la maintenance du réseau piézométrique régional auront été assurées par la DREAL Centre-Val de Loire pour les départements de l'Eure-et-Loir, du ...

Paysages et patrimoine : les atouts d'un territoire |
Paysages et patrimoine : les atouts d'un territoire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2018

Les paysages sont le fruit d'un ensemble de phénomènes naturels (liés à la topographie, la géologie, la végétation...) et de l'action de l'homme sur ces territoires à travers l'histoire. Éléments essentiels du cadre de vie, le mai...

Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire |
Comptabilisation des flux de matières à l'échelle de la région Centre-Val de Loire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2017

La DREAL Centre-Val de Loire publie une étude sur la comptabilisation des flux de matières pour comprendre ce que le territoire régional prélève, importe, transforme, consomme, rejette et exporte comme matières et comment il inter...

La consommation d'espace en région Centre-Val de Loire : utilisation des fichiers fonciers |
La consommation d'espace en région Centre-Val de Loire : utilisation des fichiers fonciers

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2017

Corollaire des politiques en faveur de l’habitat, du logement et du développement urbain, le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue un enjeu majeur, porté dès 2000 par la loi Solidarité et...

Plan régional santé environnement 3 (PRSE 3) 2017-2021 |
Plan régional santé environnement 3 (PRSE 3) 2017-2021

Rapport | ORLEANS : AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE | 2017

Dans la continuité des Plans nationaux Santé Environnement 1 et 2, le troisième plan national Santé Environnement 2015-2019 (PNSE3) et la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 ont pour ambition de réduire l...

Plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 (PGRI) |
Plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 (PGRI)

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2015

Le plan de gestion des risques d’inondation 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne vise à mieux assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à permettre le redémarrage des territo...

Sélection : Publications : Aménagement et consommation d'espace-Ville durable - Logement et construction

Consommation de l'espace en région Centre : point de vue de l'Etat | DRAAF CENTRE
Consommation de l'espace en région Centre : point de vue de l'Etat

Auteurs :

  • DRAAF CENTRE
  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2012

La région Centre est urbanisée sur 9% de son territoire ; ceci la place dans la moyenne nationale. Elle occupe le même rang en ce qui concerne la taille de sa population ou son PIB par habitant. Une région moyennement urbanisée av...

Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre Région Centre-Val de Loire 2017 |
Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre Région Centre-Val de Loire 2017

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2018

Au 31 décembre 2017, 790 recours ont été déposés en Centre-Val de Loire (719 recours « logement » et 71 recours « hébergement »). La région se positionne au 10ème rang national en terme de recours annuels déposés. En 2017 : - 719 ...

La consommation d'espace en région Centre-Val de Loire : utilisation des fichiers fonciers |
La consommation d'espace en région Centre-Val de Loire : utilisation des fichiers fonciers

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2017

Corollaire des politiques en faveur de l’habitat, du logement et du développement urbain, le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue un enjeu majeur, porté dès 2000 par la loi Solidarité et...

L'étalement urbain | DREAL CENTRE
L'étalement urbain

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2010

La lutte contre l'étalement urbain est au coeur des mesures en matière d'urbanisme instituées par la loi du 3/08/2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement dite loi Grenelle 1.

Le parc locatif social en région Centre-Val de Loire : résultats au 1er janvier 2016 |
Le parc locatif social en région Centre-Val de Loire : résultats au 1er janvier 2016

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2017

Au 1er janvier 2016, le parc des bailleurs sociaux de la région Centre-Val de Loire est composé d'environ 191 500 logements. Au cours de l'année qui a précédé, 2 827 logements ont été mis en service, dont 92 % de logements neufs. ...

La commercialisation des logements neufs en région Centre-Val de Loire : résultats au 1er trimestre 2017 |
La commercialisation des logements neufs en région Centre-Val de Loire : résultats au 1er trimestre 2017

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2017

Le secteur du logement collectif connaît un début d'année 2017 encourageant marqué par une hausse d'activité par rapport au dernier trimestre 2016. Dans le même temps, les nombres de mises en vente et de réservations de maisons in...

Comparatif des performances de deux bâtiments "béton" et "béton de chanvre" : synthèse |
Comparatif des performances de deux bâtiments "béton" et "béton de chanvre" : synthèse

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | 2017

L'utilisation des matériaux biosourcés, qui concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles, est une alternative intéressante aux matériaux traditionnels. L'étude prés...

L'éco-PTZ : un prêt à 0 % pour vos travaux de rénovation énergétique |
L'éco-PTZ : un prêt à 0 % pour vos travaux de rénovation énergétique

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2016

L’éco- PTZ ou éco- prêt à taux zéro est un dispositif financier, mis en place par l’Etat et distribué par le réseau bancaire classique, qui vous permet de financer vos travaux de rénovation énergétique.

Construction de logements : des règles à respecter | DREAL CENTRE
Construction de logements : des règles à respecter

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2016

L'obtention de votre permis de construire confirme le respect par votre projet des règles d'urbanisme applicables à votre terrain (Code de l'Urbanisme CU), mais il vous appartient de vous assurer du respect des règles de construct...

Fiches thématiques sur les matériaux biosourcés |
Fiches thématiques sur les matériaux biosourcés

Association ENVIROBAT Centre

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2016

La littérature sur les matériaux biosourcés est nombreuse, mais dispersée. Pour en faciliter l’accès, des fiches thématiques ont été réalisées par la DREAL Centre-Val de Loire dans un souci de synthèse aux références jugées les pl...

Cahier des charges d'un document de planification : points de vigilance |
Cahier des charges d'un document de planification : points de vigilance

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

Le choix du bureau d'études est une étape importante lors de l'élaboration d'un PLU ou d'une carte communale. Cela passe par la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) efficace. Cette plaquette a pour obj...

PLU intercommunal et loi ALUR : pourquoi un PLUi pour mon EPCI ? |
PLU intercommunal et loi ALUR : pourquoi un PLUi pour mon EPCI ?

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

L’aménagement et le développement durable des territoires sont aujourd’hui au coeur des préoccupations quotidiennes de l’action publique. Les documents d’urbanisme sont des outils de planification et de programmation dont l’object...

La loi ALUR et les SCoT : la règle de l'urbanisation limitée |
La loi ALUR et les SCoT : la règle de l'urbanisation limitée

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé les conditions d’application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, appelé principe de l’urbanisation limitée pour les communes non cou...

Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre - Région Centre-Val de Loire 2014 |
Droit au logement opposable (DALO) : bilan de la mise en oeuvre - Région Centre-Val de Loire 2014

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2015

Le droit au logement opposable (DALO) a été instauré par la loi du 5 mars 2007, modifiée par la loi du 25 mars 2009. Il vise à garantir le droit au logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’...

L'influence de la RT 2012 sur les constructions de maisons individuelles en région Centre-Val de Loire |
L'influence de la RT 2012 sur les constructions de maisons individuelles en région Centre-Val de Loire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2015

L’application de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été généralisée au 1er janvier 2013 aux projets de construction neuve ou de partie nouvelle de bâtiment. Quel est son impact en région Centre-Val de Loire 2 ans après s...

Un Programme National de Rénovation Urbaine en voie d'achèvement : synthèse des opérations en région Centre-Val de Loire - Situation à fin décembre 2014 |
Un Programme National de Rénovation Urbaine en voie d'achèvement : synthèse des opérations en région Centre-Val de Loire - Situation à fin décembre 20...

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2015

Ce recueil dresse un bilan de l’état d’avancement du PNRU en région Centre-Val de Loire. A la fin de l’année 2014, dans les quartiers prioritaires et supplémentaires • les opérations de démolitions sont achevées à 96 % ; • 4 237 l...

Sélection : Bibliographie "Consommation de l'espace"

L'étalement urbain | DREAL CENTRE
L'étalement urbain

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2010

La lutte contre l'étalement urbain est au coeur des mesures en matière d'urbanisme instituées par la loi du 3/08/2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement dite loi Grenelle 1.

Le plan de paysage, agir pour le cadre de vie |
Le plan de paysage, agir pour le cadre de vie

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MTES) : DGALN

Etude et rapport internes | 2017

Le plan de paysage est une démarche volontaire, portée par une collectivité qui invite les acteurs de son territoire à repenser la manière de concevoir l’aménagement du territoire. Outil de présentation de la démarche et de sa mét...

Réduction des gaz à effet de serre (GES) : agir à travers les documents d'urbanisme |
Réduction des gaz à effet de serre (GES) : agir à travers les documents d'urbanisme

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

Le changement climatique est en cours et déjà sensible sur nos territoires. A plus long terme, l’augmentation des épisodes climatiques extrêmes (nombre et durée des vagues de chaleur, des sécheresses, des pluies fortes, …) va avoi...

Ambitions 2020 - Plan Climat Energie Régional : Annexe 1 du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région Centre | CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Ambitions 2020 - Plan Climat Energie Régional : Annexe 1 du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la région Centr...

Auteurs :

  • CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

Rapport | ORLEANS : CONSEIL REGIONAL DU CENTRE | 2013

La Loi Grenelle, en cohérence avec les engagements européens, propose de réduire de 20% la production de GES d’ici 2020 (par rapport à une base 1990), et de 75% (division par 4) à l’horizon 2050, ce qui supposera des efforts encor...

Etat des lieux et leviers d'actions envisageables pour une stratégie de promotion de la nature en ville en région Centre-Val de Loire |
Etat des lieux et leviers d'actions envisageables pour une stratégie de promotion de la nature en ville en région Centre-Val de Loire

CEREMA Direction territoriale Normandie-Centre

Etude et rapport internes | Normandie-Centre : CEREMA | 2015

Cette étude a pour objectifs principaux de recueillir, auprès d’un panel d’acteurs en région Centre-Val de Loire, un panorama des actions déjà actions mises en oeuvre pour promouvoir la nature en ville et d'effectuer un recensemen...

Documents de planification et d'orientation : contenus et articulations en région Centre |
Documents de planification et d'orientation : contenus et articulations en région Centre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE | 2015

Certains enjeux de planification se traitent aujourd’hui, en partie, à l’échelle régionale. Le recueil ci-joint présente donc en toutes lettres les SRCAE, SRCE, PRAD, PRSE, PGRI, .. D’autres échelles spatiales y sont aussi évoquée...

Le diagnostic du foncier en région Centre | DREAL CENTRE
Le diagnostic du foncier en région Centre

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2012

La région Centre offre, sur les questions foncières (comme sur d'autres), un paysage varié : allant des franges septentrionales de la région sous influence parisienne aux marches du Massif Central, les dynamiques ne sont évidemmen...

La planification en urbanisme | DREAL CENTRE
La planification en urbanisme

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2011

L'aménagement, regardé au travers des documents de planification, voilà un sujet qui pourrait paraître bien aride. Et pourtant il nous concerne tous au quotidien et ce fait s'est généralisé à l'ensemble du territoire en particulie...

Etude de diagnostic territorial systémique de la région Centre - Tome 2 : Chapitre n°5 : monographies territoriales | DREAL CENTRE
Etude de diagnostic territorial systémique de la région Centre - Tome 2 : Chapitre n°5 : monographies territoriales

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | RCT | 2013

L'objectif de cette étude est de conduire un diagnostic systémique de l'organisation et du fonctionnement du territoire départemental, afin de permettre à l'Etat de structurer un discours sur la couverture en démarches de SCoT en ...

Etude de diagnostic territorial systémique de la région Centre - Tome 1 : Et propositions de couverture en SCoT | DREAL CENTRE
Etude de diagnostic territorial systémique de la région Centre - Tome 1 : Et propositions de couverture en SCoT

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | RCT | 2013

L'objectif de cette étude est de conduire un diagnostic systémique de l'organisation et du fonctionnement du territoire départemental, afin de permettre à l'Etat de structurer un discours sur la couverture en démarches de SCoT en ...

La trame verte et bleue : quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus | DREAL CENTRE
La trame verte et bleue : quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | ORLEANS : DREAL CENTRE | 2013

La DREAL Centre propose à l’ensemble des acteurs en charge de l’aménagement du territoire en général et de la planification en particulier, un éclairage sur l’outil Trame Verte et Bleue (TVB) mis en place par les lois Grenelle pou...

Mesure et analyse de l'étalement urbain en région Centre : tranche ferme | DREAL CENTRE
Mesure et analyse de l'étalement urbain en région Centre : tranche ferme

Auteurs :

  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | Ecotone Recherche et Environnement | 2010

L’artificialisation des sols concernerait, sur les quinze dernières années, environ 5700 ha/an en région Centre, ce qui correspond à la superficie de 3 communes par an. A ce rythme, la surface artificialisée de la région Centre au...

Cahier des charges d'un document de planification : points de vigilance |
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

Le choix du bureau d'études est une étape importante lors de l'élaboration d'un PLU ou d'une carte communale. Cela passe par la rédaction d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) efficace. Cette plaquette a pour obj...

La loi ALUR et les SCoT : la règle de l'urbanisation limitée |
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE (DREAL CENTRE)

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2014

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé les conditions d’application de l’article L.122-2 du code de l’urbanisme, appelé principe de l’urbanisation limitée pour les communes non cou...

Potentiel de densification aux abords des gares ferroviaires de la région Centre-Val de Loire |
Potentiel de densification aux abords des gares ferroviaires de la région Centre-Val de Loire

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE (DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE)

Etude et rapport internes | CODRA | 2016

Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, la législation affirme la nécessité de privilégier la localisation du développement urbain à proximité des dessertes de transport en commun, afin d’optimiser l’accès aux s...

Consommation de l'espace en région Centre : point de vue de l'Etat | DRAAF CENTRE
Consommation de l'espace en région Centre : point de vue de l'Etat

Auteurs :

  • DRAAF CENTRE
  • DREAL CENTRE

Etude et rapport internes | DREAL CENTRE | 2012

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Etude et rapport internes | 2017

Corollaire des politiques en faveur de l’habitat, du logement et du développement urbain, le suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers constitue un enjeu majeur, porté dès 2000 par la loi Solidarité et...

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