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SDAGE 2016-2021 de la Martinique : programme de mesures

ASCONIT CONSULTANTS | PARETO

Edition : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE - 2015

Le programme de mesures constitue l'ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l'atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs environnementaux, c'est-à-dire supprimer, réduire ou prévenir l'augmentation des pressions s'exerçant sur les masses d'eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Les mesures sont les moyens à mettre en œuvre en vue d'atteindre les objectifs environnementaux, c'est-à-dire supprimer, réduire ou prévenir l'augmentation des pressions s'exerçant sur les masses d'eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Ce programme pluriannuel d’actions est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Il identifie les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs environnementaux définis par le SDAGE, à partir des états des masses d’eau mis à jour dans l’état des lieux 2013. Contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du SDAGE, le programme pluriannuel de mesures est, de ce fait, en totale cohérence avec les orientations fondamentales de celui-ci. Les mesures ont été formulées de manière à être suffisamment précises afin d’identifier au plan local les maîtres d’ouvrages potentiels, les montants et les lignes de financement éventuellement mobilisables. L’inscription d’une mesure dans ce document va de pair avec un engagement des divers partenaires et des acteurs locaux pour agir et atteindre les objectifs liés à ces mesures. Celles-ci sont mises en œuvre sous la forme d’actions réglementaires, contractuelles ou d’incitations financières.

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