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Programme de surveillance de l'état des eaux du bassin de la Martinique 2016-2021

ASCONIT CONSULTANTS | PARETO

Edition : Schoelcher : DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE - 2015

Le programme de contrôle de surveillance portant sur l'état écologique et chimique et le potentiel écologique est établi, pour chaque période couverte par un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, afin de compléter et valider la procédure d'analyse des incidences des activités humaines, de concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance et d'évaluer les changements à long terme des conditions naturelles ainsi que les changements à long terme résultant d'une importante activité humaine. Ce programme de surveillance s’applique aux masses d’eau de surface et souterraine telles que délimitées et réparties dans les formes prévues à l’article R. 212-3 du code de l’environnement, il est composé d’un programme de suivi quantitatif des cours d’eau et des plans d’eau, d’un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface, d’un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines, d’un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines, d’un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface, d’un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines, d’un programme de contrôles d’enquête et de contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées.

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