Avis rendus par l'Autorité Environnementale en Pays de la Loire
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire. Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétentes en matière d’environnement » : l'autorité environnementale. Ces observations visent à éclairer l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation sur les enjeux environnementaux des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme avant la prise de décision. Elles visent également à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à l’article 7 de la convention d’Aarhus et à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure de mise à disposition du public.
Les autorités environnementales ont été créées par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elles ont été réformées par le décret n°2016-519 du 28 avril 2016, qui a créé les missions régionales d'autorité environnementale.
Les avis de l'autorité environnementale en Pays de la Loire
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leur nature ou leur dimension, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement
évaluation environnementale des documents d'urbanisme
évaluation environnementale des plans et programmes
évaluation environnementale des projets soumis à Etude d'impact
Les demandes d'examen au cas par cas et les décisions en Pays de la Loire
Pour certaines catégories de projets, plans et programmes, la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale
examen au cas par cas des documents d'urbanisme
examen au cas par cas des plans et programmes
examen au cas par cas des projets
Pour en savoir plus sur le site de la DREAL
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