Articles des revues spécialisées

 N° 2017-02  -  12 mai 2017

 

Articles extraits des revues spécialisées

 VIE PUBLIQUE ET ECONOMIQUE - GENERALITES SUR L'ENVIRONNEMENT

ADMINISTRATION COLLECTIVITES

Europe

La Commission européenne veut améliorer l'accès à la justice en matière environnementale
La Commission européenne vient d'adopter des lignes directrices sur l'accès à la justice en matière d'environnement. Ces lignes directrices font suite à la publication par la Commission, le 6 février dernier, du bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale en Europe. Elle y faisait notamment le constat suivant : l'accès à la justice en matière environnementale est disparate selon les Etats membres.
ACTUENVIRONNEMENT, 03/05/2017 

« L’Etat cherche avant tout à créer de grandes métropoles de niveau européen ! »
Vincent Béal, maître de conférences en sociologie à l’université de Strasbourg, travaille sur les politiques de décroissance urbaine en France et à l’international. Un sujet que les élus locaux français n’arrivent pas encore à assumer
GAZETTE DES COMMUNES, 02/05/2017

DOCUMENT : La tutelle des préfectures sur les associations reconnues d’utilité publique
L’inspection générale de l'Administration (IGA) a mis en ligne un rapport consacré aux modalités d'exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège en province.
LE RAPPORT
(Source : Acteurs Publics, 09/05/2017)

 

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La généralisation de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée. Explications....
GAZETTE DES COMMUNES, 09/05/2017


AGRICULTURE ALIMENTATION

 

ECONOMIE SOCIETE

E-LETTER : Insee.net actualités, N° 349 du 2 mai 2017

PUBLICATION : Insee Première No1646 - Projections à l’horizon 2070 - paru le 9 mai 2017

"Manger Bio Local en Entreprise" : un projet en passe d'être déployé sur l'ensemble du territoire
Jusqu'à présent, "Manger Bio Local en Entreprise" n'était qu'un projet local, initié en Rhône-Alpes par l'association Corabio et la société de conseil FL Conseil en 2011. Fort des 1,5 million d'euros d'achats bio régionaux réalisés fin 2016 par 22 restaurants d'entreprise, ce projet est en passe d'être généralisé. La société Orange et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) ont lancé, jeudi 27 avril, son déploiement national
ACTUENVIRONNEMENT, 04/05/2017

 

POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

PERIODIQUE : ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUE N° 369, mai 2017
Consulter le sommaire et demander l'article qui vous intéresse.
(Revue disponible à la documentation site de Poitiers)

 

STATISTIQUES DONNEES

République numérique : les données relatives aux subventions publiques bientôt en open data
A partir du 1er août 2017, les données relatives aux subventions accordées par des organismes publics devront être publiées sur Internet. Nom de la société attributaire, montant de la subvention et modalités de versement comptent parmi les principales informations à publier.
GAZETTE DES COMMUNES, 09/05/2017

 

 

 CLIMAT - ENERGIE

CLIMAT

Réchauffement climatique : 196 pays réunis à Bonn pour concrétiser l'Accord de Paris
Six mois après le choc de l’élection d’un président américain climatosceptique, les délégations de 196 pays entament ce lundi à Bonn (Allemagne) des discussions sur la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat.
20 MINUTES, 08/05/2017

 

QUALITE DE L'AIR

L'Union européenne a diminué ses émissions de CO2 de 0,4% en 2016
Selon les dernières estimations d'Eurostat, en 2016, l'Union Européenne a émis 0,4% de CO2 de moins qu'en 2015. La France, quant à elle, enregistre une légère hausse de 0,9% de ces émissions. Elle représentait une part de 9,8% des émissions totales de CO2 de l'UE en 2016.
ACTUENVIRONNEMENT, 04/05/2017

Les projets publics passés au crible de l'empreinte carbone
Réduire l'empreinte carbone en la plaçant au cœur des décisions publiques, tel est l'objectif poursuivi par un décret publié ce 5 mai déterminant les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. A la clé, un nouvel indicateur permettant aux financeurs d'infrastructures de transport et de constructions d'encourager une prise en compte plus systématique des enjeux environnementaux.
LOCALTIS, 05/05/2017


ENERGIE

Autoconsommation collective : le cadre règlementaire est fixé
Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de l'autoconsommation collective. Il fixe notamment les conditions de répartition des volumes d'électricité entre les partenaires.

Actu-Environnement, 02/05/2017

Eolien : les conditions d'accès au complément de rémunération sont modifiées
Le décret relatif à l'autoconsommation collective modifie aussi les critères d'éligibilité de certaines installations renouvelables à l'obligation d'achat ou au complément de rémunération en guichet ouvert. Le texte, publié le 30 avril, revient surtout sur les conditions d'éligibilité des parcs éoliens au complément de rémunération.

Actu-Environnement, 02/05/2017

Compteur Linky : le CGEDD plaide pour une meilleure écoute des besoins des consommateurs et des collectivités
Le rapport commandé par Ségolène Royal le 27 avril 2016 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur les causes des réticences au déploiement des nouveaux compteurs électriques communicants Linky vient enfin d’être publié, après avoir été remis à la ministre en début d’année. Ce document recommande notamment de renforcer le volet maîtrise de l’énergie des appareils et demande "une politique d’installation plus à l’écoute des consommateurs" et une prise en compte des besoins des collectivités en amont.
LOCALTIS, 02/05/2017

Transition énergétique: Ségolène Royal demande à EDF de revoir sa stratégie
La ministre de l'Energie Ségolène Royal a demandé à EDF de "réviser" son plan stratégique, notamment sur le nucléaire, destiné à adapter le groupe aux objectifs de la loi sur la transition énergétique d'ici 2018, dans une lettre adressée à son PDG et consultée jeudi par l'AFP.
CONNAISSANCE DES ENERGIES, 04/05/2017

Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé
La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.
GAZETTE DES COMMUNES, 04/05/2017

Eolien : les conditions d'accès au complément de rémunération sont modifiées
Le décret relatif à l'autoconsommation collective modifie aussi les critères d'éligibilité de certaines installations renouvelables à l'obligation d'achat ou au complément de rémunération en guichet ouvert. Le texte, publié le 30 avril, revient surtout sur les conditions d'éligibilité des parcs éoliens au complément de rémunération.
ACTUENVIRONNEMENT, 02/05/2017

Photovoltaïque sur bâtiment : les régions lauréates de l'appel d'offres
L'Occitanie, Nouvelle Aquitaine, PACA et Auvergne Rhône-Alpes sont très logiquement les quatre régions qui accueillent le plus de projets lauréats de l'appel d'offres solaire sur bâtiment. Le quatuor de tête concentre 85% des 150 MW sélectionnés.
ACTUENVIRONNEMENT, 28/04/2017

Biométhane : une accélération freinée par les règlementations
Le think tank France Biométhane et le cabinet de consulting SIA Partners viennent de publier le 2ème Observatoire consacré au biométhane, qui témoigne d'un essor de ce marché en France et en Europe.

 

 

 AMENAGEMENT - TRANSPORT- URBANISME

AMENAGEMENT URBANISME

Les régions et départements entrent au Conseil national de la montagne
Deux décrets pris en application de la loi Montagne du 28 décembre 2016 rénovent la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la montagne et des comités de massifs.
LOCALTIS, 05/05/2017

Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
JORF n°0106 du 5 mai 2017, texte 103

Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges
JORF n°0106 du 5 mai 2017, texte 104

Planification maritime : un décret précise le contenu des documents stratégiques de façade
Le Gouvernement avance sur la planification de l'espace maritime. Un décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité, publié le 5 mai, précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques de façade. De même que leur articulation avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, d'une part, et le plan d'action pour le milieu marin, d'autre part.

Actu-environnement, 02/05/2017

Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française
Le ministère de l'Environnement actualise la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués. L'objectif ? Prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.
Cette actualisation prend la forme d'une note de la ministre de l'Environnement en date du 19 avril 2017, accompagnée de deux documents : une introduction à la méthodologie destinée à tous publics et la méthodologie de gestion elle-même contenue dans un document technique de 128 pages.

Actu-environnement, 28/04/2017

 

VEILLE DOCUMENTAIRE : VEILLE AMENAGEMENT URBANISME, 05/05/2017(Veille réalisée par le Centre de Ressouces Documentaires Aménagement, Logement, Nature du MEEM)

Synthèses

publié le 17 juin 2016
 
 

LOGEMENT

Les promoteurs ont produit près de 40% des HLM en 2016
En 2016, les promoteurs immobiliers ont construit 39% des HLM, selon la note Conjoncture, publiée par le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. En excluant les acquisitions-amélioration, et en se focalisant sur la construction pure, le taux bondit à 45%.
LE MONITEUR, 02/05/2107

La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
GAZETTE DES COMMUNES, 04/05/2017

SRU : deux décrets pour redéfinir le champ d’application
Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ils précisent les cas où les conditions d’application de la loi SRU sont renforcées et prévoient, dans le même temps, l’exemption de certaines communes.

1/Décret n° 2017-835 du 5 mai 2017 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
JORF n°0108 du 7 mai 2017, texte 125
2/Décret n° 2017-840 du 5 mai 2017 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés, respectivement aux premier et troisième alinéas du II de l’article L. 302-5 du code de la construction ainsi que de définir les agglomérations de plus de 30 000 habitants sur le territoire desquelles les communes sont susceptibles d’être exemptées de l’application des dispositions de l’article L. 302-5 et suivants en application du III du même article
JORF n°0108 du 7 mai 2017, texte 130

ACTUENVIRONNEMENT, 09/05/2017

La Vefa représente désormais 40% de la production de logements sociaux
Dans sa dernière livraison, la lettre "Conjoncture" de la direction des fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts se penche sur "La part croissante de la vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) dans la production de logements sociaux". Elle constate, en l'occurrence, que la part de la vente en Vefa dans la réalisation de logements HLM "n'a cessé d'augmenter depuis dix ans", tout particulièrement dans les zones tendues (A et B1).
LOCALTIS, 04/05/2017

 

CONSTRUCTION

Les bâtiments publics neufs devront être exemplaires à partir du 1er septembre prochain
Les constructions neuves réalisées à partir du 1er septembre 2017 sous maîtrise d'ouvrage publique devront répondre à des caractéristiques de performance énergétique et environnementale. En effet, L'arrêté fixant les exigences à respecter est paru le 19 avril. Il conditionne ainsi l'entrée en vigueur du décret de décembre 2016 qui encadre cette exemplarité.
ACTUENVIRONNEMENT, 02/05/2017

L'obligation d'un architecte pour un lotissement supérieur à 1.500 m2 est entrée en vigueur
Après l'obligation, en vigueur depuis le 1er mars, de recourir à un architecte pour toute construction d'une superficie supérieure à 150 m2 au lieu de 170 m2 jusqu'alors (voir notre article ci-dessous du 28 février 2017), c'est une seconde obligation qui est entrée en vigueur le 1er mai. Comme la précédente, elle est issue de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Il s'agit en l'occurrence de l'obligation, pour obtenir un permis d'aménager, de recourir à un architecte pour obtenir un permis d'aménager pour les lotissements d'une surface supérieure à un seuil déterminé par décret
REFERENCE : ministère du Logement et de l'Habitat durable, note technique du 5 avril 2017 relative à l'entrée en vigueur du décret n°2017-252 du 27 février 2017 relatif à l'établissement du projet architectural, paysager et environnemental d'un lotissement (mise en ligne le 26 avril 2017).
LOCALTIS, 02/05/2017

Produits de construction : des données environnementales plus accessibles
L’analyse de cycle de vie d’un bâtiment est une étape obligatoire pour répondre à l’expérimentation E+C-. Pour ce faire, les constructeurs consultent la base Inies, qui compile les impacts environnementaux des produits de construction. Une base de données qui s’enrichit de jour en jour.
LE MONITEUR, 28/04/2017

 

VEILLE DOCUMENTAIRE : Veille Construction du 5 mai 2017
(Veille réalisée par le Centre de Ressources Aménagement Logement Nature)


TRANSPORT

POLITIQUE DES TRANSPORTS

Cars longue distance : les collectivités doivent-elles financer de nouvelles gares ?
Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?
GAZETTE DES COMMUNES, 03/05/2017

 

FISCALITE

Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Mise à la porte par Ségolène Royal en 2014 après la fronde des « bonnets rouges », l’écotaxe pourrait bien revenir par la fenêtre du local. Plusieurs présidents de région, de gauche comme de droite, ont exprimé leur intérêt pour cette mesure qui pourrait leur apporter une manne financière bienvenue : Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Grand Est, Paca et Ile-de-Franc
GAZETTE DES COMMUNES, 09/05/2017

 

DEPLACEMENTS MOBILITE

L’administration doit se préparer à la voiture autonome
Dans la course de vitesse vers la voiture autonome, la France perd du terrain par manque de stratégie politique, constate un rapport de l’inspection générale de l’Administration et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, publié le 28 avril.
(Source : Acteurs Publics, 03/05/2017)

Covoiturage sur courte distance : le pari de BlaBlaCar
BlaBlaCar a lancé le 2 mai un nouveau service : BlaBlaLines. Après les longues distances, la plateforme de covoiturage s'attaque – prudemment – aux trajets domicile-travail.
ENVIRONNEMENT MAGAZINE, 03/05/2017

 

QUALITE DE L'AIR ET TRANSPORT

Prestation de transport : toutes les émissions de gaz à effet de serre doivent désormais être mesurées
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel et actualisent les règles relatives à l'obligation qu'ont les prestataires d'informer leurs clients de la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une opération de transport.

Actu-environnement, 03/05/2017

 

Pollution atmosphérique : des sanctions pour les automobilistes qui ne respectent pas le dispositif Crit'air
Un décret "renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique" a été publié le 7 mai au Journal offici
ACTUENVIRONNEMENT, 09/05/2017

 

INFRASTRUCTURES

Et si, demain, les automobiles empruntaient des routes en plastique usagé ?
Et si, pour résoudre le problème des déchets plastiques, nous roulions dessus ? C’est l’idée de l’ingénieur écossais Toby McCartney. Avec sa start-up MacRebur, il propose de créer des routes à partir de plastique usagé
Usine nouvelle, 02/05/2017

 

SECURITE

Sécurité ferroviaire : la liste des lignes comparables au réseau ferré national mise à jour
Un décret publié ce 30 avril fixe la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (RFN).
LOCALTIS, 02/05/2107

 

 

 NATURE - BIODIVERSITE - PAYSAGE

Le Président de l’Assemblée générale appelle à protéger et gérer de manière durable les forêts
A l’ouverture de la 12e session du Forum des Nations Unies sur les forêts, le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Peter Thomson, a insisté lundi sur la protection et la gestion durable des forêts et sur la mise en oeuvre du Plan stratégique adopté la semaine dernière par l’Assemblée générale.
ONU, 03/05/2017

Biodiversité : un nouveau plan d'actions européen pour la période 2017-2019
La Commission européenne a présenté le 27 avril un plan d’actions composé de 15 mesures visant à améliorer la protection de la nature et de la biodiversité dans l’Union européenne.
LOCALTIS, 27/04/2017

Connaissance de la biodiversité : les missions de la nouvelle Agence sont précisées
Un décret, publié le 4 mai, précise les missions que l'Agence française pour la biodiversité (AFB) exerce avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) pour mettre en œuvre les politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère de l'Environnement.
ACTUENVIRONNEMENT, 04/05/2017

Quatorze lauréats sélectionnés pour l'appel à projets "Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité"
Lancé le 13 février dernier, le quatrième appel à projets de l'action "démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du Programme d'investissements d'avenir (PIA), a vu 14 nouveaux lauréats sélectionnés parmi 56 dossiers.
ACTUENVIRONNEMENT, 04/05/2017

Lancement d'une consultation publique relative aux effets des pesticides sur les reptiles et les amphibiens
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) vient de lancer une consultation publique relative à l'évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques sur les amphibiens et les reptiles. Cette consultation intervient dans le cadre de la révision des documents d'orientation européens sur l'évaluation des risques liés aux pesticides. Elle est ouverte jusqu'au 27 mai 2017
ACTUENVIRONNEMENT, 02/05/2017

Le putois, ce faux «nuisible»
Classé parmi les «espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» (anciennement «espèce nuisible»), le putois d’Europe est en déclin. Dans un rapport transmis au ministère de l’environnement, la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM) juge au contraire qu’il faut l’ériger en «espèce protégée», et rappelle ses effets positifs.
JDLE, 02/05/2017

Le bruit de l’homme affecte les espèces jusque dans les aires protégées
La pollution sonore provoquée par l’homme entraîne des effets en cascade pour l’ensemble des écosystèmes, selon une étude publiée dans la revue « Science ».
LE MONDE, 04/05/2017

La captivité de dauphins et d’orques sera à terme interdite en France
Un arrêté publié contre toute attente samedi au « Journal officiel » interdit la reproduction des orques et des dauphins détenus en France.
LE MONDE, 07/05/2017

 

VEILLE DOCUMENTAIRE Veille Biodiversité, espaces naturels, paysages du 28 avril 2017
(Veille réalisée par le Centre de Ressources Documentaires Aménagement Logement Nature du MEEM)

 

DOSSIERS

publié le 19 mai 2016

 
 EAU

Ponctions budgétaires sur les agences de l'eau : la répartition de l'effort entre bassins est fixée
Deux arrêtés viennent préciser le montant de la contribution des agences de l'eau, tant au budget de l'Etat qu'à celui de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) créée le 1er janvier 2017.

Actu-environnement, 03/05/2017

Un atlas européen pour la gestion des eaux urbaines
La Commission européenne vient de publier son premier "Atlas européen des eaux urbaines", qui démontre le rôle de l'eau dans les villes européennes et informe sur les pratiques et "développements de pointe susceptibles de contribuer à une utilisation plus efficace et durable de l'eau".
ACTUENVIRONNEMENT, 03/05/2017

EAU POTABLE, Le dossier du mois d'Actu Environnement, mai 2017

 

VEILLE DOCUMENTAIRE : Bulletin Eau et Milieux aquatiques - février-mars 2017

 

 

 MER - MILIEU MARIN

 

VEILLE DOCUMENTAIRE : veille Littoral et milieux marins, 05/05/2017, publiée par le Centre de Ressources Documentaires Aménagement, Logement, Nature - CRDALN.

 

 

 POLLUTION - RISQUES - NUISANCES

RISQUES NATURELS

Risques en montagne : un appel à projets pour lancer des stratégies de gestion intégrée
Le ministère de l'Environnement a lancé le 27 avril l'appel à projets "Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne" (Steprim). Son objectif ? Aider les collectivités à promouvoir des démarches pilotes de prévention de l'ensemble des risques naturels propres aux territoires de montagne : avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain, crues torrentielles...
ACTUENVIRONNEMENT, 04/05/2017

 

INONDATIONS

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018
Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts environnementaux, labellisation en deux étapes avec un PAPI d'intention.

La Gazette des communes, 03/05/2017

 

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
JORF n°0108 du 7 mai 2017, texte 2



DECHETS

Gestion des véhicules hors d'usage : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel ce 30 avril prévoit que les producteurs automobiles mettent en oeuvre un plan d'actions pour résorber et prévenir la reconstitution d'un nombre trop élevé de véhicules hors d'usage. Un problème particulièrement criant dans les collectivités d'outre-mer.
LOCALTIS, 02/05/2017

Biogaz de décharge : coup de pouce pour sa valorisation
Un arrêté publié le 27 avril donne un petit coup de pouce aux exploitants de centre de stockage de déchets non dangereux (ISDND) qui souhaitent valoriser le biogaz produit à la fois pour la production d'électricité et de chaleur (cogénération) et l'injection dans le réseau.
ACTUENVIRONNEMENT, 05/05/2107



SANTE HYGIENE ET SECURITE

Plans de prévention du bruit : la liste des 45 agglomérations concernées est publiée
Un arrêté, publié le 29 avril, fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants tenues d'établir une carte de bruit (CB) et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet, fixe en annexe la liste des communes incluses dans ces agglomérations

Actu-environnement, 02/05/2017

Mobilisation générale contre Aedes albopictus dans 33 départements
Face à la menace en termes de santé publique, l'instruction relative "à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d'arboviroses pendant la période d'activité du moustique vecteur Aedes albopictus" revient désormais avec la même régularité que les circulaires Canicule ou Grand Froid. Aedes Aalbopictus - plus connu sous le nom imagé de moustique tigre - est en effet le vecteur de transmission d'un certain nombre de maladies longtemps cantonnées aux zones subtropicales : le chikungunya, la dengue, le zika, la fièvre jaune.
LOCALTIS, 04/05/2017

PUBLICATION : Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens
Rapport d'information No 547 (2016-2017) - par M. Jean BIZET, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE de la commission des affaires européennes

Encadrement des produits phyto : les riverains ne sont toujours pas protégés
L'arrêté qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publié au journal officiel. Il reste fidèle au projet de document et conserve les allégements sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.
ACTUENVIRONNEMENT, 09/05/2017