Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France | MOISAN M
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Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en France

Livre

MOISAN M | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE

Edité par UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON SORBONNE - 1996

Près de 80 000 km de cours d'eau, y compris les canaux, sillonnent le territoire français. L'ancienneté de l'utilisation des cours d'eau, la multiplication des usages, ont évidemment créé un droit séculaire. Des services publics se sont spécialisés en la

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