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Charte 2008-2020 du Parc naturel régional Normandie-Maine
Livre
Edité par Parc Naturel Régional de Normandie-Maine
Le décret du 15 mai 2008 signé du Premier Ministre de la République Française porte le renouvellement du territoire de Normandie-Maine en "Parc naturel régional". Sa Charte a été approuvée par le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire, les Régions Basse-Normandie et Pays de la Loire, les Départements de l'Orne, la Manche, la Mayenne et la Sarthe, ainsi que les communes et villes-portes du périmètre du Parc. Partition définissant le projet de protection et de développement durable d’un territoire, la Charte d’un Parc naturel régional fixe les orientations pour 12 années. Révisable au terme de cette période, elle doit être élaborée en concertation avec les collectivités locales (Communes, Départements, Régions), l’État et les habitants. A télécharger sur le site du PNR Normandie-Maine : javascript:void(window.open('http://www.parc-naturel-normandie-maine.fr/upload/charte/charte.pdf','charte','resizable=no,location=no,menubar=no,scrollbars=no,status=no,toolbar=no,fullscreen=no,dependent=no,width=950,height=650,left=100,top=100')) Ce document fait état du diagnostic et des enjeux, d'information sur le territoire et la stratégie générale du parc, du tableau des mesures et des annexes. Les dispositions qui suivent constituent, pour la période 2008-2020, la Charte révisée du Parc naturel régional Normandie-Maine conformément aux textes réglementaires qui précisent que : « L'Etat et les Collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l'exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc. Ils assurent, en conséquence, la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent. Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte ». La présente Charte forge l'accord général entre l'Etat, les Régions de Basse-Normandie et des Pays de la Loire, les Départements de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne et de la Sarthe et les Collectivités adhérentes, décidés à poursuivre l'action du Parc naturel régional Normandie-Maine. Cette charte est le guide permanent qui s'impose à l'autorité chargée du Parc. Elle affirme les spécificités du Parc naturel régional Normandie-Maine au travers de la qualité du territoire considéré. Elle sert de cadre à l'élaboration de conventions entre le Parc et ses partenaires. Elle engage les membres qui adhérent au Syndicat et organise les moyens financiers par le biais de la structure juridique du Syndicat Mixte. Elle constitue la base des actions qui seront entreprises dans les douze années à venir et définit l'esprit qui présidera à la gestion du Parc. Elle permet au Ministère en charge de l’environnement, à la demande des Régions de Basse-Normandie et des Pays de la Loire et après avis (des Ministères concernés, de la Fédération des Parcs naturels régionaux et du Conseil National de la Protection de la Nature) de prendre une décision favorable au renouvellement de la Marque.
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