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Plan de protection de l'atmosphère de Martinique
Livre
Edité par DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE - 2014
La directive européenne 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe prévoit que dans les zones et agglomérations où les normes de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées, les États membres doivent élaborer des plans ou des programmes permettant de respecter ces normes. En droit français, les risques de dépassement des normes de qualité de l'air sont également pris en compte et le plan d'actions de référence pour se conformer aux normes est le Plan de protection de l'atmosphère ou PPA. Plan d'actions arrêté par le préfet, le PPA a un seul objectif : réduire les émissions de polluants atmosphériques et maintenir ou ramener les concentrations de polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par l'article R.221-1 du Code de l'environnement dans la zone concernée par le PPA. Le PPA doit fixer des objectifs de réduction, réaliser un inventaire d'émission des sources de polluants, prévoir en conséquence des mesures qui peuvent être contraignantes et pérennes pour les sources fixes (installations de combustion, usine d'incinération, stations services, etc.) et les sources mobiles et définir des procédures d'information et de recommandation mais aussi des mesures d'urgence à prendre lors des épisodes de pollution. Chaque mesure doit être encadrée fonctionnellement et temporellement en vue de sa mise en oeuvre et doit être accompagnée d'estimations de l'amélioration de la qualité de l'air escomptée. Le PPA doit être compatible avec les grandes orientations du Schéma régional climat-air-énergie (SRCAE).
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