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Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Centre Spatial Guyanais (CSG) sur les communes de Kourou et de Sinnamary, approuvé le 18 novembre 2013.

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE (DEAL GUYANE)

Edition : DEAL GUYANE - 2013

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du Centre Spatial Guyanais (CSG) sur les communes de Kourou et de Sinnamary, approuvé le 18 novembre 2013. Contient : - La note de présentation : Annexe 1 : Arrêté de prescription du PPRT du 28 octobre 2010 / Arrêté de prolongation du 07 février 2012 / Arrêté de prolongation du 28 décembre 2012 / Arrêté de prolongation du 22 août 2013 ; Annexe 2 : Arrêté préfectoral n°907 1D/4B du 14 juin 1997 modifié par l arrêté n° 95 2D/2B/ENV du 16 janvier 2008 portant création du CLIC du CSG ; Annexe 3 : liste des études des dangers ; Annexe 4 : liste des phénomènes dangereux retenus pour l’élaboration du plan de prévention ; Annexe 5 : bilan de la concertation ; Annexe 6 : définitions ; - Le zonage réglementaire. - Le règlement. - Les recommandations. - Arrêté d’approbation du 18 novembre 2013.

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