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Plan de Prévention des Risques d'Inondation et Littoraux de Mana du 09 avril 2015, modifié le 8 avril 2019

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GUYANE (DEAL GUYANE)

Edition : DEAL GUYANE - 2019

L'’État et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels dans le cadre de la gestion et de l'’aménagement de l'’espace. Les maires ont l’'obligation d'’informer le représentant de l’'État de la connaissance qu’'ils peuvent avoir des risques ; L’'État doit les afficher, les identifier, en déterminant leur localisation, leur caractéristiques et en veillant à ce que les divers intervenant les prennent en compte dans leurs actions. Les communes doivent prendre en considération l’'existence des risques naturels sur leur territoire lors de l'’élaboration des documents d'’urbanisme ou lors de l'’instruction de demandes d’'autorisation d'’occupation ou d'’utilisation des sols. Dès lors que le risque est identifié, l’'État peut prescrire l'’élaboration d’'un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) pour traduire la prévention de ce risque en termes graphiques et réglementaires. L'archive contient les notes et règlements ainsi que la cartographie du zonage.

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